Yves Schumacher

De: Schumacher (Yves)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 31 octobre 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-10-31"
JORFTEXT000000589332(source JORF)
promotion
15 Mai 200115/05/2001
De: Yves Schumacher
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000404299(source JORF)
admission
26 Avril 200126/04/2001
De: Schumacher (Yves)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale d'inscription et de la chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:M. Nicot (Xavier)
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
president
JORFTEXT000000572469(source JORF)
nomination
05 Août 199805/08/1998
De: Schumacher (Yves)
conseiller à la Cour de cassation ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000547085(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Schumacher (Yves)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:M. Claude Tacchella
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
suppleant
president
JORFTEXT000000550607(source JORF)
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Yves Schumacher
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Forget
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000545497(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Yves Schumacher
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Remplace:M. Cerdini
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991